CDI

Juriste Immobilier/Construction F/H H/F

Publié il y a 2 mois par TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Toulouse, Occitanie
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Description du poste

Poste en CDI, à pourvoir dès que possible

Dans le cadre d’un remplacement, nous recherchons un(e) Juriste immobilier / construction au sein de la Direction des Affaires juridiques et activité assurance ( 9 personnes) et plus particulièrement au pôle immobilier en équipe avec une juriste expérimentée.

Vous assurez une mission principale de conseil juridique et suivi contractuel en matière de développement, aménagement, acquisition et vente. A ce titre, vous prenez en charge notamment les missions suivantes :
• Préparer et conclure en lien avec les notaires et les opérationnels de l’organisme les actes relatifs à l’acquisition (foncière et immobilière) et à la vente de patrimoine (hors vente HLM)
• Rédiger des actes administratifs et / ou protocoles
• Conseiller et assister les services sur les montages juridiques à mettre en place (copropriété/division en volume / autorisations d’urbanisme et division foncières / gestion des ouvrages) et le respect du cadre juridique propre aux bailleurs sociaux plus particulièrement les OPH
• Assurer la mise à jour et la création de matrices type (vente HLM / accession à la propriété/ Vefa / acquisition amélioration / actes avec les collectivités, etc.)
• Participer à la veille juridique dans les domaines du pôle
• Informer sur le patrimoine foncier et participer à la mise à jour de la base des titres de propriété

En outre en tant que Juriste, vous contribuez à la mise en conformité RGPD au sein de l’organisme en équipe avec une autre juriste expérimentée et vous aurez les missions suivantes:
• Gérer les problématiques liées au droit de la protection des données personnelles
• Rédiger des procédures et de la documentation interne
• Rédiger et négocier des clauses contractuelles liées à la protection des données (contrats passés et à venir)
• Aider à la formalisation des processus de protection des données personnelles pour prouver le respect du règlement
• Assurer des actions de sensibilisation auprès des collaborateurs
• Tenir à jour le registre de traitement

Travailler en équipe et en transversal a du sens pour vous, rejoignez nous !

Profil

De formation Bac + 5 en droit de l’immobilier et/ou de l’urbanisme / ou notarial, vous avez acquis une première expérience de 5 ans dans des missions similaires en proximité avec des équipes opérationnelles dans le secteur de l’immobilier / construction impérativement. La connaissance du logement social serait un plus.
Votre curiosité et votre appétence pour de nouvelle matière du droit vous permettront d’appréhender au mieux les missions dédiées aux actions de compliance RGPD menées par l’organisme.
Proactif(ve), de nature rigoureux(se), organisé(e) et doté(e) d’un bon relationnel, vous êtes reconnu(e) pour votre précision, sens de l’analyse et prise de hauteur. Vous savez faire preuve de pédagogie, diplomatie et discrétion.
Vous apportez votre expertise et participez ainsi activement aux évolutions de la structure dont le développement est constant.

Il y a 2 mois
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