Chargé / Chargée de mission immobilière (H/F)
Description du poste
La communauté d’agglomération Arlysère (39 communes) s’étend sur 4 territoires (Val d’Arly, Beaufortain, Haute Combe de Savoie, Pays d’Albertville). Situé à proximité du lac d’Annecy, de Chambéry et des stations de ski, la qualité du cadre de vie et la qualité de ses services, définissent ce territoire dynamique en plein essor.
DÉFINITION
Le chargé de mission Foncier H/F est le pilote de la régularisation foncière à l’échelle de l’agglomération.
SITUATION ACTUELLE
Agglomération Arlysere
Sous l’autorité de Directrice Générale Adjointe de l’Habitat et du Foncier
CONDITIONS D’EXERCICE
Lieu : Albertville
Contrat : Poste pérenne ou à défaut contractuel
Temps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadaires
Conditions d’exercice : Déplacements fréquents sur l’ensemble du territoire
CADRE STATUTAIRE
Cadre d’emplois des Rédacteurs
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
MISSIONS
1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité
– Assurer l’acquisition et/ou la vente de parcelles
– Visiter des terrains
– Assurer une veille règlementaire et juridique
– Rédiger des actes administratifs
– Rédiger les contrats de location, immobiliers, commerciaux, agricoles… pouvant être réalisés en interne ou via l’intervention d’un notaire
– Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude
– Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l’exécution des délibérations
2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l’utilisation des bâtiments d’intérêt communautaire
– Réaliser et mettre à jour les PV de transfert
– Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition
– Mettre en oeuvre les conventions d’occupation
– Assurer une veille règlementaire et juridique
– Faire le lien avec les gestionnaires bâtiments
– Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l’exécution des délibérations
3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l’agglomération
– Mettre à jour le foncier en lien avec les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement…)
– Effecturer des études foncières dans le cadre de faisabilité
– Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l’exécution des délibérations
4. Gérer les péremptions
– Réceptionner et traiter les déclarations d’aliéner (DIA)
– Préparer les péremptions jusqu’à la rédaction de l’acte d’acquisition
– Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions
5. Participer à la gestion du parc immobilier
– Rédiger certains baux et les états des lieux en lien avec les services techniques
– Suivre les baux et les locataires sur toute la durée de vie des actes
– Suivre les paiements, relancer et gérer les impayés en lien avec le service Finances
– Gérer les charges locatives, leur répartition entre bailleur et locataire en lien avec le service Finances
– Examiner les biens à louer et estimer le loyer
PROFIL
Souhaité : Expérience de 3 ans en collectivité territoriale
Requis : Bac +2 ou licence de droit
SAVOIRS FAIRE
Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent) et les outils de gestion de projet
Avoir de bonnes connaissances du contexte règlementaire dans le domaine de l’urbanisme et de l’immobilier
Avoir de bonnes connaissances dans la réalisation d’actes juridiques de droit public de type convention, PV de transfert et/ou de mise à disposition
Maîtriser le contrôle d’actes notariés
Avoir de bonnes connaissances des collectivités territoriales
Connaître les logiciels métiers (type QGIS)
SAVOIRS ETRE
Faire preuve d’organisation, de rigueur, d’autonomie et de discrétion
Avoir une capacité d’adaptation à l’activité du service
Avoir des capacités rédactionnelles et d’écoute
Faire preuve d’analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrain
Avoir de bonnes qualités relationnelles
Être force de propositions et d’initiatives
CONDITIONS D’EMPLOI
Rémunération selon les grilles statutaires avec régime indemnitaire
Participation employeur prévoyance et mutuelle si le contrat est labelisé
Possibilité d’adhérer au COSI et au CNAS en fonction de l’ancienneté
Titres restaurants
Forfait mobilité durable
Jours enfant malade
