Gestionnaire foncier et domaniale (H/F)

Définition du métier ou de la fonction

Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche un(e) gestionnaire foncier et domanial chargé(e) d’assurer le suivi administratif et juridique des dossiers fonciers et de contribuer à la gestion du patrimoine foncier communal.
Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.

Missions
Gestion du patrimoine foncier communal
– Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
– Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
– Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
– Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.
Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
– Réception et enregistrement des DIA.
– Analyse administrative des dossiers.
– Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.
Gestion des biens sans maître
– Identification et instruction des procédures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.
Coordination avec les services de l’État et les services fiscaux.
Gestion du domaine public
– Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
– Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
– Préparation des délibérations et actes administratifs.
Appui aux projets fonciers de la commune
– Participation à la veille foncière.
– Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
– Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.

Profil recherché
Formation / expérience
– Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier.
– Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.
Connaissances
– Notions de droit foncier et de domanialité publique.
– Procédures liées au droit de préemption urbain.
– Cadre juridique des biens sans maître.
– Lecture de documents cadastraux et fonciers.
Compétences
– Capacités rédactionnelles et administratives.
– Rigueur et sens de l’organisation.
– Capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle.
– Qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).

Conditions d’exercice
– Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site.
– Relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels.
– Collaboration avec les services techniques et finances.